Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et de sa décision annexée
Résumé L'arrêté et la décision qui l'accompagne seront publiés dans le Journal officiel.
Le présent arrêté ainsi que la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.
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