Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article relatif au dispositif de participation de la branche des pompes funèbres
Résumé Un article sur la participation dans les pompes funèbres n'est plus valable.
L'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2022 portant agrément de l'accord de branche du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres est abrogé.
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