Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément de l'Avenant du 30 mai 2023 à l'accord paritaire du 8 mars 2022
Résumé L'arrêté approuve une modification de l'accord sur la participation dans les pompes funèbres.
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Avenant du 30 mai 2023 à l'accord paritaire du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres.
1 version