En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit dans la demande de prolongation, soit 14 700 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
L'arrêté sera notifié à la société Électricité de Strasbourg SA (26, boulevard du Président-Wilson, 67932 Strasbourg Cedex 9) par les soins de la préfète du Bas-Rhin qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture du département du Bas-Rhin ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans le département ;
- la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès de la direction générale de l'énergie et du climat (bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (service prévention des risques anthropiques, pôle risques miniers, 15, rue Claude-Chappe, CS 95038, 57071 Metz Cedex 03).