JORF n°0037 du 14 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et délimitation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à Wissembourg

Résumé Le permis de recherche de géothermie à Wissembourg est prolongé jusqu'en 2026 sur une zone de 87 km².

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 9 février 2024, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Wissembourg » dans le département du Bas-Rhin, est prolongé jusqu'au 3 décembre 2026 sur une superficie réduite à 87 kilomètres carrés environ.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

| | RGF93LAMB93 | | |------|-------------|-------------| |Sommet|Longitude Est|Latitude Nord| | A | 7°55ʹ07,37ʺ |49°02ʹ30,01ʺ | | B | 8°55ʹ07,15ʺ |49°01ʹ14,25ʺ | | C | 8°55ʹ04,69ʺ |48°57ʹ49,91ʺ | | D | 7°54ʹ31,30ʺ |48°57ʹ51,10ʺ | | E | 7°54ʹ30,86ʺ |48°57ʹ06,84ʺ | | F | 7°50ʹ24,02ʺ |48°57ʹ06,74ʺ |

A-B : frontière franco-allemande.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 9 février 2024, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Wissembourg » dans le département du Bas-Rhin, est prolongé jusqu'au 3 décembre 2026 sur une superficie réduite à 87 kilomètres carrés environ.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

RGF93LAMB93

Sommet

Longitude Est

Latitude Nord

A

7°55ʹ07,37ʺ

49°02ʹ30,01ʺ

B

8°55ʹ07,15ʺ

49°01ʹ14,25ʺ

C

8°55ʹ04,69ʺ

48°57ʹ49,91ʺ

D

7°54ʹ31,30ʺ

48°57ʹ51,10ʺ

E

7°54ʹ30,86ʺ

48°57ʹ06,84ʺ

F

7°50ʹ24,02ʺ

48°57ʹ06,74ʺ

A-B : frontière franco-allemande.