JORF n°0036 du 13 février 2024

Arrêté du 9 février 2024

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommations au cabinet de la ministre déléguée

Résumé M. Lionel Beffre et M. Paul-Marie Claudon ont été nommés directeurs au cabinet de la ministre déléguée.

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, à compter du 9 février 2024 :
M. Lionel BEFFRE, directeur du cabinet ;
M. Paul-Marie CLAUDON, directeur adjoint du cabinet.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Il faut publier l'arrêté au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 février 2024.

Marie Guévenoux