Arrêté du 9 février 2024

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article L. 1470-5 du code de la santé publique (Protection des données de santé dans les services numériques), le référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des systèmes d'informations de téléconsultation annexé au présent arrêté est approuvé.
Il peut être consulté sur le site internet du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé).

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En vigueur depuis le 12 février 2024

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Approbation du référentiel d'interopérabilité des systèmes d'informations de téléconsultation

Résumé. L'arrêté approuve le guide pour les systèmes de téléconsultation qui est disponible sur un site web.}

En application des dispositions de l'article L. 1470-5 du code de la santé publique (Protection des données de santé dans les services numériques), le référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des systèmes d'informations de téléconsultation annexé au présent arrêté est approuvé.
Il peut être consulté sur le site internet du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé).

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En vigueur depuis le lundi 12 février 2024

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