Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des responsabilités d'exécution
Résumé Le directeur des transports doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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