Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'agrément du CEFNA pour les vérifications réglementaires
Résumé L'arrêté du 9 février 2023 actualise l'accréditation du CEFNA pour vérifier les installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public, valable cinq ans.
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2022 susvisé est modifié comme suit :
« CEFNA, SIREN N° 842 142 275, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-1811 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
« - 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.
« L'agrément est valable cinq ans. »
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