Arrêté du 9 février 2023

Article 3

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Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 février 2023

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Chargé de l'exécution

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté, mais ne publient pas son plan.

Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023

Source : Légifrance