Arrêté du 9 février 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé (Accès des agents des douanes aux trains) et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 février 2023

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Modification de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. Une nouvelle annexe remplace une ancienne annexe.

L'annexe à l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé (Accès des agents des douanes aux trains) et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 15 février 2023

Source : Légifrance