Section précédente

Section parente

Arrêté du 9 février 2023

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un règlement des douanes

Résumé. Un arrêté de février 2023 met à jour un règlement des douanes pour remplacer une annexe ancienne par une nouvelle.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des douanes, notamment son article 60 (Droit de visite des agents des douanes) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 2241-1-1 (Accès des forces de l'ordre aux trains) ;

Vu le décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 (Mise à jour des règles de sécurité dans les transports) relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé : « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 (Accès des agents des douanes aux trains) précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. Une nouvelle annexe remplace une ancienne annexe.

L'annexe à l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé (Accès des agents des douanes aux trains) et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale des douanes et droits indirects

Résumé. La directrice des douanes doit suivre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de février 2023 met à jour un règlement datant de juillet 2016.

Fait le 9 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le mercredi 15 février 2023

Arrêté du 9 février 2023
Article 1
Article 2
Annexe