Arrêté du 9 février 2023

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées, en application des dispositions de l'article D. 1336-41 du code de la défense (Service militaire des chemins de fer).

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En vigueur depuis le 11 février 2023

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Organisation de la Commission Centrale des Chemins de Fer

Résumé. Cet article explique comment organiser la commission des chemins de fer.

Le présent arrêté fixe l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées, en application des dispositions de l'article D. 1336-41 du code de la défense (Service militaire des chemins de fer).

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