Arrêté du 9 février 2022

Article 1

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Article 1

Il est procédé à la modification des missions du service territorial de milieu ouvert à Avignon.

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En vigueur depuis le 3 mars 2022

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Modification des missions du service territorial de milieu ouvert à Avignon

Résumé. Les missions du service d'Avignon changent.

Il est procédé à la modification des missions du service territorial de milieu ouvert à Avignon.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2022

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