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Suppression d'articles de l'arrêté du 7 mars
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2019Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Arrêté du 9 février 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2019
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2019Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Source : Légifrance
Arrêté du 7 mars 2019 (Ab)
Art. Annexe 1 (Ab)
Arrêté du 7 mars 2019
Art. Annexe 2 (Ab)
Arrêté du 7 mars 2019
Transmission des données de la déclaration sociale nominative
Arrêté du 7 mars 2019 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les données sociales
Arrêté du 7 mars 2019 · art. 3 (Ab)
Annexes (Ab)
Arrêté du 7 mars 2019