Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté concernant la déclaration sociale nominative
Résumé Un ancien texte sur les déclarations sociales est supprimé.
L'arrêté du 7 mars 2019 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents est abrogé.
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