Arrêté du 9 février 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe jointe à l'arrêté du 20 octobre 2010 susvisé (Déclaration obligatoire pour les complémentaires santé) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 février 2021

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe jointe à l'arrêté du 20 octobre 2010 susvisé (Déclaration obligatoire pour les complémentaires santé) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 17 février 2021

Source : Légifrance