Arrêté du 9 février 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 février 1957relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux est abrogé.

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En vigueur depuis le 13 février 2021

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Suppression d'un arrêté sur la désinfection des animaux

Résumé. Un ancien arrêté sur la désinfection contre les maladies des animaux est supprimé.

L'arrêté du 28 février 1957relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2021

Source : Légifrance