En vigueur depuis le 13 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur la désinfection des animaux
Résumé. Un ancien arrêté sur la désinfection contre les maladies des animaux est supprimé.
L'arrêté du 28 février 1957relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux est abrogé.