JORF n°0037 du 12 février 2021

Article 1

Article 1

L'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux est abrogé.