Article 1
L'arrêté du 28 février 1957relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux est abrogé.
1 version
1 abrogé
1 cité
JORF n°0037 du 12 février 2021
Arrêté du 9 février 2021
La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L. 243-2 ;
Vu la loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, en particulier son article 18,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 février 2021.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet