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Arrêté du 9 février 2021

abrogeant l'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un arrêté sur la désinfection des animaux

Résumé. Un ancien arrêté sur la désinfection des animaux est remplacé par un nouveau pour mieux lutter contre les maladies contagieuses.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L. 243-2 (Obligation d'abrogation des actes administratifs illégaux ou sans objet) ;

Vu la loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 (Loi renforçant la sécurité environnementale dans divers secteurs) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, en particulier son article 18,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 février 2021

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Suppression d'un arrêté sur la désinfection des animaux

Résumé. Un ancien arrêté sur la désinfection contre les maladies des animaux est supprimé.

L'arrêté du 28 février 1957relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux est abrogé.

En vigueur depuis le 13 février 2021

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Remplacement d'un arrêté sur la désinfection animale

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien sur la désinfection en cas de maladies contagieuses chez les animaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 13 février 2021

Arrêté du 9 février 2021
Article 1
Article 2