JORF n°0040 du 16 février 2019

Article 1

Article 1

Il est délivré à la Fondation Saint Martin dont le siège social est situé à Albi (81) un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune d'Albi (81).


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Version 1

Il est délivré à la Fondation Saint Martin dont le siège social est situé à Albi (81) un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune d'Albi (81).