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Arrêté du 9 février 2018

relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des plantes à La Réunion

Résumé. Un arrêté de 2018 interdit d'introduire certaines plantes non autorisées dans la nature à La Réunion, sauf exceptions comme les espèces cultivées.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 (Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantes) et L. 411-6 (Interdiction des espèces exotiques envahissantes), R. 411-5 (Définition des espèces animales et végétales protégées) et R. 411-31 (Interdiction d'introduction d'espèces nuisibles) à R. 411-47 (Lutte contre les espèces envahissantes) ;

Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de La Réunion n° 2016-07 en date du 20 octobre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 10 mars 2017 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 février au 12 mars 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 février 2018

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Définition des spécimens vivants végétaux

Résumé. Un arrêté définit ce qu'est un spécimen vivant végétal, mais ne concerne pas les espèces marines.

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.

En vigueur depuis le 19 février 2018

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Interdiction d'introduction de certaines plantes à La Réunion

Résumé. À La Réunion, il est interdit d'introduire des plantes non autorisées dans la nature, sauf exceptions comme les espèces cultivées ou le vétiver pour stabiliser les sentiers.

I. - Est interdite sur tout le territoire de La Réunion et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants d'espèces végétales de l'embranchement des plantes vasculaires (Tracheophyta) autres que celles énumérées en annexe I au présent (Liste des plantes vasculaires protégées) arrêté.
II. - L'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peut être autorisée par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-5 du code de l'environnement (Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantes).
III. - L'interdiction mentionnée au I ne s'applique pas :

- aux espèces cultivées, telles qu'elles sont définies à l'article R. 411-5 du code de l'environnement (Définition des espèces animales et végétales protégées) ;
- à l'espèce Chrysopogon zizanioides (L.) Roberty (vétiver), famille des Poaceae, l'introduction dans le milieu naturel de cette espèce étant permise uniquement en tant que plante anti-érosion pour le maintien des sentiers des Hauts de l'île.

En vigueur depuis le 19 février 2018

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Exécution d'un arrêté sur la protection des plantes

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter un arrêté sur la protection des plantes à La Réunion.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Delduc

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle

En vigueur depuis le lundi 19 février 2018

Arrêté du 9 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe I