Arrêté du 9 février 2018

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.

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En vigueur depuis le 19 février 2018

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Définition des spécimens vivants végétaux

Résumé. Un arrêté définit ce qu'est un spécimen vivant végétal, mais ne concerne pas les espèces marines.

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.

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En vigueur depuis le lundi 19 février 2018

Source : Légifrance