Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur SECURIGREFFE
Résumé. Le secrétaire général du ministère de la justice doit appliquer les règles d'un arrêté sur l'utilisation du système SECURIGREFFE pour les échanges électroniques.
Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.