Arrêté du 9 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2011

Art. 1A

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Définition des émissions de gaz à effet de serre

Résumé. L'arrêté définit les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie d'un carburant ou d'une énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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