Arrêté du 9 février 2016

Article 1

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Article 1

Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « SMEn », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.

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Nouveau programme d'économie d'énergie reconnu

Résumé. Un programme pour économiser l'énergie, appelé SMEn, est maintenant éligible à un système de certificats d'économies d'énergie.

Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « SMEn », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.

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