En vigueur depuis le 12 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur le repos dans les gares
Résumé. Un arrêté du 9 février 2016 confie à trois directeurs généraux la tâche de faire appliquer ses règles, qui concernent le repos hebdomadaire dans certaines gares.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.