En vigueur depuis le 12 février 2016
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Exécution d'un arrêté sur le repos dans les gares
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.