ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Guinée 2014 ».

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En vigueur depuis le 13 février 2015

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Création d'une agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne "Guinée 2014" est créé pour la médaille de la sécurité intérieure.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Guinée 2014 ».

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En vigueur depuis le vendredi 13 février 2015

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