JORF n°0036 du 12 février 2015

ARRÊTÉ du 9 février 2015

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,

Arrête :

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : « Guinée 2014 ».

1 version

1 cité

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 février 2015.

Bernard Cazeneuve