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ARRÊTÉ du 9 février 2015

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Création d'un nouvel insigne pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne pour la médaille de la sécurité intérieure est créé pour honorer les actions pendant l'événement Guinée 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

En vigueur depuis le 13 février 2015

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Création d'une agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne "Guinée 2014" est créé pour la médaille de la sécurité intérieure.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Guinée 2014 ».

En vigueur depuis le 13 février 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 février 2015 prévoit la publication d'un texte officiel au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2015.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 13 février 2015

ARRÊTÉ du 9 février 2015
Article 1
Article 2