ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 1

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Article 1

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre assiste, à sa demande, la grande chancellerie de la Légion d'honneur dans les domaines suivants :
1° La diffusion des plans, des doctrines d'emploi et des directives gouvernementales en matière de défense et de sécurité ;
2° La proposition d'actions de sensibilisation, de formations et d'exercices de mise en œuvre des plans ;
3° La mise en place d'un dispositif permanent de veille et d'alerte ;
4° L'élaboration et la mise en œuvre des politiques de sécurité ;
5° Les mesures de protection des biens et des personnes ;
6° La protection du patrimoine scientifique et technique ;
7° Le déploiement et le maintien en condition des moyens sécurisés de communication électronique gouvernementale et l'information sur les outils de situation d'urgence ;
8° La mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information et la fourniture d'informations spécifiques concernant les attaques de sites institutionnels ;
9° La diffusion et l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret.

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En vigueur depuis le 12 février 2015

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Rôle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Résumé. Un haut fonctionnaire aide le Premier ministre et la Légion d'honneur dans des domaines liés à la défense et à la sécurité.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre assiste, à sa demande, la grande chancellerie de la Légion d'honneur dans les domaines suivants :
1° La diffusion des plans, des doctrines d'emploi et des directives gouvernementales en matière de défense et de sécurité ;
2° La proposition d'actions de sensibilisation, de formations et d'exercices de mise en œuvre des plans ;
3° La mise en place d'un dispositif permanent de veille et d'alerte ;
4° L'élaboration et la mise en œuvre des politiques de sécurité ;
5° Les mesures de protection des biens et des personnes ;
6° La protection du patrimoine scientifique et technique ;
7° Le déploiement et le maintien en condition des moyens sécurisés de communication électronique gouvernementale et l'information sur les outils de situation d'urgence ;
8° La mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information et la fourniture d'informations spécifiques concernant les attaques de sites institutionnels ;
9° La diffusion et l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2015

Source : Légifrance