Arrêté du 9 février 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la caisse centrale de réassurance, le contrôleur budgétaire et comptable placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le préfet du département du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2012

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur les calamités agricoles dans le Var

Résumé. Un arrêté du 9 février 2012 désigne des responsables pour son exécution, concernant l'indemnisation des exploitations agricoles du Var touchées par les inondations de 2010 et 2011.

Le directeur général de la caisse centrale de réassurance, le contrôleur budgétaire et comptable placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le préfet du département du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance