Arrêté du 9 février 2012

Article 1

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Article 1

Les taux d'indemnisation de base figurant dans l'annexe « Taux d'indemnisation par type de perte » de l'arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents sont majorés de 25 % pour les exploitations agricoles du département du Var considérées comme doublement sinistrées suite aux inondations de 2010 et 2011.

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En vigueur depuis le 4 avril 2012

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Augmentation des indemnités pour les agriculteurs sinistrés du Var

Résumé. Les agriculteurs du Var touchés deux fois par des inondations verront leurs indemnités augmenter de 25%.

Les taux d'indemnisation de base figurant dans l'annexe « Taux d'indemnisation par type de perte » de l'arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents sont majorés de 25 % pour les exploitations agricoles du département du Var considérées comme doublement sinistrées suite aux inondations de 2010 et 2011.

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En vigueur depuis le mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance