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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la formation en maintenance
Résumé. Un arrêté de 2004 sur la formation d'agents de maintenance pour des machines d'impression est annulé à partir d'août 2012.
L'arrêté du 22 novembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes d'impression et de reprographie est abrogé à compter du 8 août 2012.