Arrêté du 9 février 2012

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'organisation des soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 février 2012

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Exécution d'un arrêté sur les contributions financières des établissements de santé

Résumé. La directrice générale des soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les contributions financières des établissements de santé.

La directrice générale de l'organisation des soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 26 février 2012

Source : Légifrance