Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur de la jeunesse
Résumé. Un arrêté du 9 février 2012 confie au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative la tâche d'appliquer cet arrêté.
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.