JORF n°0046 du 23 février 2012

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 susvisé est ainsi complété :
« Pionniers de France - Enjeu, 23, rue de l'Union, 93300 Aubervilliers ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 susvisé est ainsi complété :

« Pionniers de France - Enjeu, 23, rue de l'Union, 93300 Aubervilliers ».