Arrêté du 9 février 2012

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 susvisé est ainsi complété :
« Pionniers de France - Enjeu, 23, rue de l'Union, 93300 Aubervilliers ».

Historique des versions

L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 susvisé est ainsi complété :
« Pionniers de France - Enjeu, 23, rue de l'Union, 93300 Aubervilliers ».