Arrêté du 9 février 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont nommés membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du comité national des appellations d'origine

Résumé. L'article nomme les membres du comité national des appellations d'origine pour les vins et boissons alcoolisées.

Sont nommés membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :

Historique des versions

Source : Légifrance