Arrêté du 9 février 2012

Article 1

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Article 1

Sont nommés membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :

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Nomination des membres du comité de protection des noms de vins et cidres

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'un comité pour protéger les noms des vins et cidres pendant cinq ans.

Sont nommés membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :

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