Arrêté du 9 février 2012

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Au titre du ministère chargé de l'agriculture

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.
Le sous-directeur des produits et marchés ou son représentant.

Au titre du ministère chargé de l'économie

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés ou son représentant.

Au titre du ministère chargé du budget

Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.

Au titre de FranceAgriMer

Le directeur général de FranceAgriMer ou son représentant.

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Nomination de représentants pour les indications géographiques protégées

Résumé. Un arrêté du 9 février 2012 nomme des représentants de différents ministères et de FranceAgriMer pour participer à la gestion des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres.

Au titre du ministère chargé de l'agriculture

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.
Le sous-directeur des produits et marchés ou son représentant.

Au titre du ministère chargé de l'économie

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés ou son représentant.

Au titre du ministère chargé du budget

Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.

Au titre de FranceAgriMer

Le directeur général de FranceAgriMer ou son représentant.

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