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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 19 mai
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2004Art. Annexe I
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modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le règlement (CE) n° 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et notamment son annexe II ;
Vu la directive n° 2010/71/UE de la Commission du 4 novembre 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la métofluthrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive ;
Vu la directive n° 2010/72/UE de la Commission du 4 novembre 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du spinosad en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive ;
Vu la directive n° 2010/74/UE de la Commission du 9 novembre 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d'étendre l'inscription à l'annexe I de la substance active dioxyde de carbone aux produits du type 18 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 522-3 (Déclaration annuelle des quantités de produits biocides), L. 522-4 (Règles d'utilisation des produits biocides), L. 522-18 (Contrôle des substances actives biocides) et R. 522-2 (Rôle de l'Agence nationale dans la régulation des produits biocides) et R. 522-32 (Mesures de limitation ou d'interdiction des produits biocides) ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2004 modifié relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2004Art. Annexe I
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En vigueur depuis le 27 février 2011
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel