Arrêté du 9 février 2011

Article 1

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Article 1

Les arrêtés du 22 mai 2008portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Corporate et relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Corporate sont abrogés.

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En vigueur depuis le 25 février 2011

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Abrogation des licences d'Air Corporate

Résumé. Un arrêté annule les licences d'exploitation aérienne de la société Air Corporate.

Les arrêtés du 22 mai 2008portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Corporate et relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Corporate sont abrogés.

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En vigueur depuis le vendredi 25 février 2011

Source : Légifrance