JORF n°0042 du 19 février 2011

Article 1

Article 1

Les corps et emplois listés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé :
― le corps des directeurs de préfecture, régi par le décret du 30 mai 1997 susvisé ;
― le corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par les décrets du 26 septembre 2005 et du 23 décembre 2006 susvisés ;
― l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par le décret du 17 octobre 2007 susvisé.


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Version 1

Les corps et emplois listés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé :

― le corps des directeurs de préfecture, régi par le décret du 30 mai 1997 susvisé ;

― le corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par les décrets du 26 septembre 2005 et du 23 décembre 2006 susvisés ;

― l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par le décret du 17 octobre 2007 susvisé.