Arrêté du 9 février 2011

Article 1

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Article 1

Les corps et emplois listés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs) :
― le corps des directeurs de préfecture, régi par le décret du 30 mai 1997 susvisé ;
― le corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par les décrets du 26 septembre 2005 et du 23 décembre 2006 susvisés ;
― l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par le décret du 17 octobre 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Prime pour certains fonctionnaires de l'intérieur et de l'outre-mer

Résumé. Certains fonctionnaires de l'intérieur et de l'outre-mer peuvent recevoir une prime pour leur travail.

Les corps et emplois listés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs) :
― le corps des directeurs de préfecture, régi par le décret du 30 mai 1997 susvisé ;
― le corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par les décrets du 26 septembre 2005 et du 23 décembre 2006 susvisés ;
― l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par le décret du 17 octobre 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance