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Arrêté du 9 février 2011

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Article 4

Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 janvier 2012

Créé le 16 février 2011 · Abrogé le 20 janvier 2012

Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur du mercredi 16 février 2011 au jeudi 19 janvier 2012

Source : Légifrance