Abrogé20 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2012 - art. 6
Créé le 16 février 2011 · Abrogé le 20 janvier 2012
Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 9 février 2011
Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2012 - art. 6
Créé le 16 février 2011 · Abrogé le 20 janvier 2012
Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Abrogé depuis le vendredi 20 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 17 janvier 2012art. 6
En vigueur du mercredi 16 février 2011 au jeudi 19 janvier 2012
Source : Légifrance