Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Claire Nossovitch, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés.
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Arrêté du 9 février 2010
TITRE II : DISPOSITIONS SPECIALES AUX MARCHES
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 5 est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.
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TITRE II : DISPOSITIONS SPECIALES AUX MARCHES
Article 5
Article 6