Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Claire Nossovitch, directrice générale adjointe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions, sous réserve des dispositions des titres II, III et IV du présent arrêté.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Paul Pellegri, directeur financier et du personnel.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Paul Pellegri, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Didier Béoutis, directeur des missions.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch, de M. Paul Pellegri et de M. Didier Béoutis, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.