Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. ― Association « Montjoye »
(06000 Nice)

Accord d'entreprise en date du 23 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

II. ― Fondation « Pauliani »
(06000 Nice)

Accord d'entreprise en date du 16 octobre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

III. ― Association ardennaise pour la promotion des handicapés
(08000 Charleville-Mézières)

Accord collectif d'entreprise en date du 30 octobre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

IV. ― Association de parents d'enfants inadaptés de l'Aube
(10000 Troyes)

Accord d'entreprise en date du 18 novembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

V. ― Association Sainte-Marie
(13880 Velaux)

Accord en date du 10 novembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

VI. ― Association de service à domicile du Cantal
(15000 Aurillac)

Plan d'action en date du 13 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

VII. ― Fondation Jacques Chirac
(19200 Ussel)

Accord d'entreprise en date du 21 septembre 2009 sur les mesures en faveur de l'emploi des salariés âgés.

VIII. ― Association « Les Papillons blancs de Bergerac »
(24100 Bergerac)

Accord d'entreprise en date du 13 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.

IX. ― Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes La Madeleine (24100 Bergerac)

Accord d'entreprise en date du 3 novembre 2009 pour l'emploi des seniors et leurs maintien dans l'emploi.

X. ― Association La Providence
(26190 Saint-Laurent-en-Royans)

Accord d'entreprise en date du 22 octobre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XI. ― Association départementale des amis et parents de personnes
handicapées mentales d'Indre-et-Loire (37120 Parcay-Meslay)

Plan d'action en date du 6 novembre 2009 sur l'emploi des seniors.

XII. ― Association pour l'aide aux adultes et jeunes en difficulté
(50180 Agneaux)

Accord d'entreprise en date du 19 octobre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XIII. ― Association Les Papillons blancs d'Hazebrouck
(59524 Hazebrouck)

Accord collectif d'entreprise en date du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XIV. ― Union départementale des associations de parents d'enfants
inadaptés Les Papillons blancs du Nord (59000 Lille)

Accord collectif d'entreprise en date du 14 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XV. ― Association de gestion des maisons de retraites
La Compassion (60000 Chaumont-en-Vexin)

Accord d'entreprise en date du 29 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
XVI. ― Association participant à l'accompagnement, à l'éducation et à l'intégration des personnes en situation de handicap d'Ingwiller et environs (67340 Ingwiller)
Accord en date du 5 novembre 2009 portant sur l'emploi des seniors.

XVII. ― Institut Saint-Joseph de Bellemagny-Lutterbach
(68460 Lutterbach)

Accord d'entreprise en date du 28 octobre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XVIII. ― Association Grim (69006 Lyon)

Plan d'action en date du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.

XIX. ― Association protection sociale
de Vaugirard de fonds Marie José Chérioux (75015 Paris)

Accord d'entreprise en date du 22 octobre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XX. ― Association SOS Villages d'enfants
(75009 Paris)

Plan d'action en date du 16 octobre 2009 portant sur l'emploi des seniors de SOS Villages d'enfants.

XXI. ― Association pour adultes et jeunes handicapés des Yvelines
(78280 Guyancourt)

Accord d'entreprise en date du 9 octobre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XXII. ― Association des pupilles
de l'enseignement public de la Vienne (86000 Poitiers)

Accord d'entreprise en date du 10 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XXIII. ― Association de parents et d'amis d'enfants
inadaptés du Sénonais (89100 Sens)

Accord d'entreprise en date du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XXIV. ― Association pour l'insertion sociale et professionnelle
des personnes handicapées (93500 Pantin)

Plan d'action unilatéral en date du 21 octobre 2009 sur l'emploi des salariés âgés à l'ADAPT.

XXV. ― Association Frédéric Levavasseur
(97490 Sainte-Clotilde)

Accord d'entreprise en date du 7 octobre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XXVI. ― Fondation Père Favron
(97410 Saint-Pierre)

Accord d'entreprise en date du 16 octobre 2009 sur l'emploi des seniors.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.