Arrêté du 9 février 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les préfets de département et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté sur l'indemnisation des professionnels de santé

Résumé. Les préfets et le directeur d'un établissement sanitaire doivent appliquer cet arrêté sur l'indemnisation des professionnels de santé pendant la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1).

Les préfets de département et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 février 2010

Source : Légifrance