JORF n°0047 du 25 février 2009

Article 3

Article 3

Les parties 3 et 4 peuvent être déclassées en G au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale. Les conditions de ce déclassement en G des parties 3 et 4 de la TMA Dijon sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.


Historique des versions

Version 1

Les parties 3 et 4 peuvent être déclassées en G au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale. Les conditions de ce déclassement en G des parties 3 et 4 de la TMA Dijon sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.