JORF n°0047 du 25 février 2009

Article 3

Article 3

L'arrêté du 26 octobre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région maritime atlantique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 octobre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région maritime atlantique est abrogé.