JORF n°0047 du 25 février 2009

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 18 Région maritime atlantique Brest dans la région de Brest (Finistère) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 18 Région maritime atlantique Brest dans la région de Brest (Finistère) est abrogé.