JORF n°0046 du 24 février 2009

Article 4

Article 4

L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 55 A Orange-Plan de Dieu, dans la région d'Orange (Vaucluse), et l'arrêté du 10 septembre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 55 Orange-Caritat, dans la région d'Orange (Vaucluse), sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 55 A Orange-Plan de Dieu, dans la région d'Orange (Vaucluse), et l'arrêté du 10 septembre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 55 Orange-Caritat, dans la région d'Orange (Vaucluse), sont abrogés.