JORF n°0046 du 24 février 2009

Article 4

Article 4

L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) est abrogé.